La responsabilité des actions de promotion de la santé en faveur des enfants et des adolescents en milieu scolaire a été confiée au ministère de l'Education nationale par le décret du 21 décembre 1984. La réunification de la gestion de la totalité des moyens du service a pris effet le 1er janvier 1991, au sein de ce ministère. Le service de santé scolaire est ainsi devenu le service de promotion de la santé en faveur des élèves. La nouvelle organisation prévoit que les actions de santé sont désormais assurées par deux services qui agissent en étroite collaboration : le service médical et le service infirmier.
La circulaire du 24 juin 1991 fixe les deux grandes missions du service de promotion de la santé en faveur des élèves :
- - d'une part la réalisation de deux bilans à des âges importants du développement de l'enfant et de sa scolarité. Il est nécessaire, en effet, pour la bonne scolarité de l'enfant que le dépistage des handicaps soit effectué le plus précocement possible à l'école maternelle. Aussi l'effort sera-t-il porté sur le bilan obligatoire pour tous les élèves au cours de leur sixième année dans le prolongement des dépistages réalisés par la PMI au cours du cycle des apprentissages premiers. Il est prévu par ailleurs un bilan d'orientation au cours de la troisième, dernière année du collège ;
- - d'autre part, des actions de protection, de prévention et d'éducation à la santé, conçue dans toutes ses composantes : physique, mentale, sociale, dans le cadre d'un projet intégré au projet d'école et d'établissement et visant à impliquer les jeunes comme acteurs de prévention à partir de l'expression de leur besoins et de leurs interrogations.
Seul bilan systématique obligatoire, il doit être réalisé chez tous les enfants en grande section de maternelle ; il est effectué en cours préparatoire par les enfants qui n'ont pu normalement satisfaire à cette obligation.
L'examen est assez semblable à celui décrit pour l'enfant de 3 ans : il se déroule dans le même établissement avec la coopération des enseignants qui doivent annoncer aux familles la visite et en fixer l'horaire. Le médecin disposera du carnet de santé et des fiches remplies par les parents et l'enseignant ainsi que des documents transmis par la PMI.
L'examen se déroule comme précédemment.
Insistons sur le contrôle tuberculinique, puisque le règlement, datant de 1950, prévoit que l'enfant doit être vacciné contre la tuberculose par le BCG à son entrée à l'école élémentaire.
L'infirmière réalise les examens biométriques et sensoriels plus facilement pratiqués à cet âge (SVT pour la vision, audivérification pour l'audition).
Il en est de même de l'évaluation du développement intellectuel. Rappelons qu'un bon examen à 3 ou 4 ans aura dû dépister les infirmités et les troubles de l'adaptation. Il s'agira donc plus souvent d'évaluer l'efficacité des mesures prises précédemment que de dépister des troubles d'apparition récente. A cet âge, la latéralité doit s'affirmer et les tests graphomoteurs et graphoperceptifs (reproduction d'un carré, d'un losange, d'une ligne spiralée) sont importants car permettant de juger de l'aptitude de l'enfant à l'écriture.
Chaque médecin peut avoir sa propre technique d'examen tirée des tests de Brunet-Lezine, de Zazzo ou de Denver. Au terme de l'examen, le médecin et l'infirmière effectuent une synthèse en tenant compte non seulement des facteurs médicaux mais aussi du degré de maturité et des facteurs sociaux. Le médecin scolaire informera la famille, le médecin de famille et recommandera si nécessaire de prendre l'avis d'un spécialiste. Il s'entretiendra de la situation de l'enfant avec l'institutrice. Son rôle ne consiste pas seulement à soupçonner ou dépister l'anomalie mais à s'assurer qu'une suite est donnée à ce dépistage.
Un bilan de santé peut avoir lieu lors de l'entrée au collège (CM2 ou 6e) en fonction des besoins recensés.
A partir des données recueillies auprès des infirmières chargées du dépistage et du suivi, il peut s'avérer nécessaire de faire le point sur l'état de santé de certains enfants et sur les actions qu'il faudra promouvoir pour faciliter leur adaptation dans le cycle secondaire. Il ne faut pas oublier que les myopies ont tendance à s'accentuer entre six et douze ans. Les caries dentaires, faute d'une prévention efficace, sont en général plus nombreuses et touchent cette fois les dents définitives.
Un bilan de santé s'impose dans le cadre de la procédure d'orientation à l'issue de la scolarité au collège. Il permet de faire de la prévention dans le domaine de l'hygiène de vie et de l'adaptation du jeune au travail. L'examen de l'élève présente ainsi une double finalité :
- - l'aider à faire un choix éclairé pour son avenir professionnel en l'informant sur sa santé, ses aptitudes et sur les contraintes liées aux conditions d'apprentissage et de travail ;
- - proposer un espace d'écoute et de dialogue avec l'élève en pleine adolescence en abordant notamment les problèmes relatifs à la sexualité et, si nécessaire, en poursuivant l'action préventive entreprise à l'égard des consommations nocives (tabac, alcool, drogues).
Dans le cadre de la réglementation d'hygiène et de sécurité du code du travail, le médecin scolaire donne un avis sur l'aptitude du jeune à travailler sur des machines dangereuses. Cette action préventive s'effectue en relation avec l'inspection du travail.
La demande peut être exprimée par les parents, l'élève lui-même, le médecin, l'infirmière, l'assistante sociale ou tout membre de l'équipe éducative.
Ces examens sont offerts à tous les jeunes enfants ou adolescents et en particulier aux plus vulnérables ou défavorisés pour lesquels il convient d'éviter qu'un déficit sensoriel ou somatique ne provoque ou n'aggrave l'échec scolaire. Ce sont des moments privilégiés pour proposer aux jeunes une écoute à leurs difficultés, les aider à les maîtriser pour une meilleure intégration dans la vie scolaire ou sociale.
Ces interventions s'inscrivent dans l'intervalle et en complément des bilans de santé et permettent d'effectuer un suivi spécifique du jeune en situation scolaire.
C'est également dans ce cadre que se situent :
- - le suivi des élèves en difficulté ;
- - le suivi particulier des élèves pour lesquels une inaptitude à la pratique de l'éducation physique et sportive, totale ou partielle, supérieure à 3 mois consécutifs ou cumulée pour l'année scolaire en cours, a été prononcée ;
- - l'aide à l'intégration des enfants handicapés ;
- - les actions médico-psycho-pédagogiques concourant à l'adaptation et l'orientation des élèves notamment par l'élaboration des dossiers traités et la participation aux travaux des commissions spécialisées ou de leurs équipes techniques.
Les familles et, si elles le souhaitent, les médecins traitants doivent être informés de toute affection ou trouble découverts à l'occasion de ces examens.
Le médecin scolaire leur donne tous conseils utiles sur les orientations thérapeutiques souhaitables, sur les possibilités offertes au niveau des réseaux d'aide spécialisés et des structures de soins ou de rééducation.
Il donne également aux enseignants les recommandations appropriées afin que toutes mesures soient prises pour faciliter la bonne adaptation des élèves
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