Examens prénatals

Le décret du 14 février 1992 donne une cohérence aux divers textes existant jusqu'à présent, en les actualisant. Il représente la surveillance médicale minimale obligatoire de la femme enceinte, compte tenu des connaissances actuelles. Mais surtout, il permet une prise en charge égale pour toutes les femmes enceintes, et en particulier pour les plus défavorisées (suivi médical mensuel et examens biologiques remboursés à 100 % ou gratuits dans les centres de PMI).

Toute femme enceinte bénéficie d'une surveillance médicale de la grossesse et des suites de l'accouchement qui comporte, en particulier, des examens pré- et postnatals obligatoires pratiqués par un médecin ou une sage-femme. Cependant, le premier examen prénatal ainsi que l'examen postnatal ne peuvent être pratiqués que par un médecin.

Les examens médicaux prénatals obligatoires de la femme enceinte sont désormais au nombre de sept (au lieu de quatre) pour une grossesse évoluant jusqu'à son terme. Le premier examen médical doit avoir lieu avant la fin du troisième mois de grossesse. Les autres examens ont une périodicité mensuelle à partir du quatrième mois et jusqu'à l'accouchement.

Cette augmentation du nombre d'examens obligatoires tient compte des recommandations des experts de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) et de celles des professionnels consultés et situe ainsi la France au niveau des autres pays européens.

Chaque examen doit comporter un examen clinique, une recherche de protéinurie et de glycosurie.

Premier examen prénatal

C'est un examen obstétrical et général comportant un interrogatoire complet sur les antécédents familiaux, les maladies passées ou évolutives, les conditions des grossesses antérieures. L'examen médical et gynécologique minutieux et complet recherche les conditions pathologiques éventuelles. On ne manquera pas de noter le poids, la taille et de prendre la tension artérielle. Ces investigations cliniques seront complétées par les examens biologiques :

- en cas de première grossesse une détermination des groupes sanguins (A, B, O, phénotypes Rhésus complet et Kell) si la patiente ne possède pas de carte de groupe sanguin complète ;

- dans tous les cas, les dépistages de la syphilis, de la rubéole et de la toxoplasmose, en l'absence de résultats écrits, permettant de considérer l'immunité comme acquise, ainsi que la recherche d'anticorps irréguliers à l'exclusion des anticorps dirigés contre les antigènes A et B ; si la recherche est positive, l'identification et le titrage des anticorps sont obligatoires ; la sérologie VIH est proposée.

A l'occasion de ce premier examen qui doit être effectué avant la fin du troisième mois de grossesse, le médecin remet à la femme enceinte une attestation ou une « déclaration de grossesse » qui doit être adressée soit à la caisse de Sécurité sociale de l'assuré, soit à la Caisse d'allocations familiales (CAF) dans les 14 premières semaines de la grossesse. Les organismes d'Allocations familiales sont tenus de transmettre, dans les huit jours, au médecin responsable du service départemental de PMI, l'attestation de passation du premier examen médical prénatal afin que le service puisse assurer sa mission de prévention en faveur des femmes enceintes.

Cette déclaration de grossesse ouvre des droits à la femme enceinte. Un carnet de surveillance maternité, administratif, lui est délivré par la Sécurité sociale. Il permettra un remboursement intégral des examens obligatoires. La production, pour chacun des examens précités, d'une attestation mentionnant la date de l'examen à l'organisme (CAF, Mutualité sociale agricole...) dont relève l'allocataire, permettra l'attribution de l'allocation pour jeune enfant (APJE), le non-respect des délais de passation d'examen entraînant cependant une suppression partielle de cette prestation.

Le carnet de santé médical maternité est remis par le médecin à chaque femme enceinte lors du premier examen prénatal ; il est délivré gratuitement, sur simple demande, par le service départemental de PMI. Il a pour but de donner aux femmes enceintes une information sur l'évolution de leur grossesse, le déroulement du suivi médical, leurs droits et obligations, ainsi que les aides diverses auxquelles elles peuvent prétendre. Il vise également à améliorer la communication entre les personnels médicaux qui les suivent jusqu'à leur accouchement à l'aide du dossier médical. La femme enceinte devra l'apporter à chaque consultation et le faire remplir par le médecin ou la sage-femme. Il leur sera également utile en cas de grossesse future. Le carnet appartient à la future mère, qui doit être informée du caractère confidentiel des informations qu'il contient.